En pratique, la résiliation d’une assurance auto répond à un même processus. Selon les conditions de résiliation, le processus peut parfois connaitre des spécifications. Si vous vous demandez comment résilier votre contrat auto, voici ce que vous devez savoir.
Plan de l'article
- Lors de la cession de la voiture
- À l’échéance
- Une résiliation avec la loi Chatel
- Une résiliation grâce à la loi Hamon
- À la suite de la modification du risque assuré
- Qui peut résilier l’assurance auto ?
- Les conséquences de la résiliation de l’assurance auto
- Comment choisir une nouvelle assurance auto après résiliation
Lors de la cession de la voiture
Lorsque vous faites don de votre voiture où que vous la vendiez, vous devez résilier le contrat de votre assurance auto. De ce fait, vous pourrez rompre le contrat dès le lendemain de la vente ou de la cession. Pour y arriver, il est important d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Cette dernière devra faire mention de la date de vente. Votre contrat sera résilié après 10 jours à compter du jour de l’envoi.
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À l’échéance
Il est important de rappeler qu’un contrat d’assurance auto est automatiquement reconduit s’il n’est pas résilié. Les assureurs peuvent donc profiter de cela, quand bien même vous ne comptez pas le renouveler. Par ailleurs, vous avez la possibilité de rompre le contrat juste à sa fin.
Ainsi, à deux mois de la date anniversaire de votre contrat, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Cela vous permet de ne pas reconduire une assurance qui ne vous convient plus si entre temps les frais ont augmenté par exemple.
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Une résiliation avec la loi Chatel
Cette loi entrée en vigueur depuis 2005 est un grand recours de résiliation de votre contrat d’assurance auto. En effet, cette dernière oblige votre assureur à vous notifier votre droit de résilier votre contrat. Ainsi, à chaque fois qu’elle vous transmet l’avis d’échéance de votre contrat, elle doit en faire mention. Cela vous laisse des possibilités.
Par conséquent, lorsque l’avis d’échéance vous est envoyé à moins de deux semaines de la date anniversaire, vous avez la possibilité de résilier le contrat dans les 20 jours qui suivent. Le cachet apposé par la poste constituera votre repère. Dans un autre cas, vous pouvez ne pas recevoir d’avis d’échéance. Ainsi, la loi vous permet de résilier le contrat à tout moment.
Une résiliation grâce à la loi Hamon
En pratique, il est difficile de rompre un contrat d’assurance en cours de validité même si les termes du contrat ne vous conviennent plus. Cependant, la loi Hamon vous permet de résilier ledit contrat à tout moment. Cependant, vous devez attendre de boucler la première année de votre adhésion. Ici, il ne sera pas nécessaire de vous justifier. Cette résiliation est sans frais. Il vous faudra envoyer néanmoins, une lettre de résiliation à l’assureur.
À la suite de la modification du risque assuré
Certaines situations peuvent entrainer la disparition ou l’aggravation du risque assuré. Au nombre de ces situations, vous pourrez avoir un départ à la retraite, un déménagement, un divorce, un mariage ou un décès. Dans ces cas, vous devez envoyer une lettre de résiliation à laquelle vous ajouterez des preuves de la modification de votre situation. Vous aurez 10 jours pour le faire. Dans certains cas, votre assureur vous proposera d’autres solutions. Si les nouveaux termes ne vous conviennent pas, vous résilierez votre assurance auto. Cette opération intervient 24 h après l’envoie de votre lettre.
Qui peut résilier l’assurance auto ?
La plupart du temps, la resiliation assurance auto se fait par le titulaire du contrat auto, mais ce n’est pas toujours le cas. Cela peut notamment arriver suite à un décès. Dans ce cas, la personne qui a procuration peut résilier l’assurance auto, en fournissant un certificat de décès. Attention, tout véhicule se doit d’être assuré, même s’il ne roule pas. Il faudra donc y joindre également le certificat de cession.
Sachez également que votre assureur peut mettre fin au contrat qui vous lie. Bien entendu, il faut une raison valable comme :
- un non-paiement de la cotisation
- une preuve que vous ayez caché volontairement des informations sur le contrat (fausse déclaration)
- une conduite en état d’ébriété avec constat des forces de l’ordre
- une aggravation du risque (si vous avez eu des changements dans votre vie)
- un sinistre responsable (si c’est inscrit dans le contrat)
Si votre assureur vous résilie et que vous êtes toujours propriétaire du véhicule, là encore, vous devrez entamer des démarches pour retrouver une assurance dans les plus brefs délais. En cas de contrôle, vous risquez une amende et une immobilisation du véhicule, voire une confiscation. Nous vous invitons donc à demander plusieurs devis pour comparer les offres. Sachez que vous pouvez faire appel à un courtier en assurance, qui se chargera de vous trouver les meilleures propositions.
Les conséquences de la résiliation de l’assurance auto
La résiliation de votre assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur votre situation personnelle et financière. Vous risquez une amende en cas de contrôle routier si vous ne disposez pas d’une assurance valide pour votre véhicule. Cette amende s’élève à 3750 euros au maximum, mais elle peut aussi être assortie d’une immobilisation ou même d’une confiscation du véhicule.
D’un point de vue financier, la résiliation de l’assurance auto peut engendrer des frais supplémentaires importants si vous souhaitez retrouver rapidement une nouvelle assurance. Effectivement, les assureurs peuvent appliquer des tarifs plus élevés si vous êtes considéré comme un conducteur à risques suite à la résiliation de votre contrat précédent.
Certaines professions qui impliquent la conduite automobile nécessitent impérativement que le conducteur soit couvert par une assurance auto valable. Si c’est le cas pour vous et que vous ne disposez pas d’une telle couverture après avoir résilié votre contrat actuel, cela pourrait avoir un impact négatif sur vos perspectives professionnelles.
Vous devez mentionner que certains organismes sociaux demandent aux usagers en voiture de fournir une attestation d’assurance si ils souhaitent bénéficier de divers services publics. Vous devez penser à ces éléments avant de rompre votre contrat d’assurance auto et de vous assurer qu’il n’y aura aucune conséquence indésirable pour vous en termes financiers, juridiques ou professionnels.
Pour éviter ces désagréments, il est donc recommandé de ne résilier votre assurance auto qu’en dernier recours et après avoir examiné toutes les options alternatives. Si vous êtes dans une situation délicate, comme un déménagement ou un changement professionnel, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour trouver une solution qui convienne à tout le monde.
Comment choisir une nouvelle assurance auto après résiliation
Si vous êtes dans une situation où vous devez changer d’assurance auto après avoir résilié votre contrat précédent, il faut prendre le temps de choisir un nouveau prestataire qui soit adapté à vos besoins. Voici quelques éléments clés à prendre en compte lors du choix d’une nouvelle assurance auto :
Le prix : Le coût d’une assurance auto peut varier considérablement selon les assureurs et la nature des garanties proposées. Vous devez donc faire attention au montant des primes pour chaque formule proposée par l’assureur.
Les garanties : Les différentes offres d’assurance peuvent inclure ou exclure certains types de dommages (incendie, vol, vandalisme…) ou encore limiter le remboursement sur certains postes (la franchise). Il est recommandé de vérifier que les garanties incluent tous vos besoins spécifiques afin que vous soyez couvert si un accident survient.
L’expérience client : La qualité du service client est aussi un critère essentiel pour déterminer quelle assurance conviendra à vos besoins. Renseignez-vous sur la rapidité et la qualité du traitement des réclamations, ainsi que sur leur disponibilité en cas d’accident, notamment pendant les heures creuses.
Votre profil conducteur : Votre âge, votre expérience professionnelle et le nombre de kilomètres parcourus annuellement sont autant d’éléments qui influencent votre prime d’assurance automobile. En fonction de ces facteurs-clés, n’hésitez pas à demander conseil auprès de courtiers spécialisés dans l’automobile pour trouver le type de contrat qui vous convient.
Il est aussi possible d’utiliser des comparateurs d’assurances en ligne pour trouver les meilleures offres selon vos besoins. Effectivement, il suffit de renseigner ses informations personnelles et de conduite sur le site du comparateur qui se chargera ensuite de proposer plusieurs contrats parmi les plus adaptés à votre profil.
La résiliation d’une assurance auto peut être un processus complexe, mais il faut faire attention aux conséquences potentielles afin d’éviter tout risque lié au défaut d’assurance. Prenez donc le temps de choisir une nouvelle assurance automobile qui répondra à tous vos besoins spécifiques et n’hésitez pas à vous faire aider par des professionnels pour faciliter ce choix important dans votre vie quotidienne.
