Le diagnostic d’assainissement collectif, qui concerne les eaux usées et les eaux pluviales, est un élément clé de tout processus de vente immobilière. En effet, il vise à informer le futur acquéreur sur l’état des installations sanitaires auxquelles le logement est raccordé. Depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic est obligatoire pour certaines ventes immobilières selon le type de réseau auquel elles sont connectées. Pour mieux comprendre cette obligation, il est important de revenir sur la mission de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales telle qu’elle a été présentée dans la loi sur l’eau de 1992 et réaffirmée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.
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Les structures d’assainissement existantes
Il existe actuellement deux principales structures de réseau d’assainissement pour traiter les eaux usées privées :
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- L’assainissement collectif ou tout-à-l’égout, qui constitue un réseau public géré par les communautés d’agglomération depuis 2015.
- L’assainissement non-collectif, lorsque le bien n’est pas raccordé à un réseau public et que son traitement des eaux usées est autonome.
Concernant les réseaux d’assainissement collectif, les communes peuvent imposer un raccordement au réseau public lors de la vente. Le prix d’un sanibroyeur limite les coûts d’installation, avec un entretien régulier nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du système. En optant pour ce type d’installation, les communautés d’agglomération doivent limiter le flux d’eau en retenant une partie de celle-ci par infiltration. Le poste de relevage présente un coût d’installation plus élevé, mais les besoins d’entretien sont moins fréquents.
En revanche, les réseaux individuels d’assainissement présentent souvent des problèmes de mauvais entretien ou de dysfonctionnements. Ce diagnostic a alors un double objectif : protéger l’acquéreur d’une part, et améliorer à terme les installations sanitaires d’autre part.
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Le délai pour réaliser le diagnostic d’assainissement
Lorsqu’un bâtiment se trouve dans une zone équipée d’un réseau collectif, le propriétaire doit se raccorder au réseau d’assainissement collectif dans un délai de deux ans. En revanche, en dehors des communes ou agglomérations, seul un professionnel certifié peut effectuer le diagnostic d’assainissement collectif selon la localisation du bien. Les certifications des diagnostiqueurs proviennent de centres de formation agréés par l’AFNOR, DEKRA ou Socotec.
Bon à savoir : si le résultat du diagnostic lors de la vente du bien immobilier conclut à une non-conformité avec les règles en vigueur, des travaux devront être réalisés dans les 4 ans suivant le diagnostic.
Les différentes tâches à accomplir lors du diagnostic
Lors de leur intervention, les professionnels chargés du diagnostic d’assainissement collectif se basent sur les documents fournis par les propriétaires pour organiser leur intervention. Parmi ces dernières, on peut citer :
- Identifier, analyser et caractériser le système d’installation d’assainissement collectif,
- Vérifier l’accessibilité aux canalisations ainsi que d’éventuels défauts d’entretien et d’usure,
- Confirmer la conformité avec les réglementations techniques actuelles avant de re-développer l’installation,
- Vérifier le bon fonctionnement de l’installation et l’absence de risques environnementaux, sanitaires ou nuisances.
Coût du diagnostic d’assainissement collectif obligatoire
Le coût du diagnostic d’assainissement collectif obligatoire varie en fonction du professionnel choisi. Dans le cas d’une entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers, les tarifs peuvent osciller entre 80 et 120 € par type d’installation, en fonction de leur complexité. Si vous décidez de faire appel à un professionnel indépendant, les coûts varient grandement selon la commune concernée.
Auparavant, les diagnostics d’assainissement collectifs n’étaient pas obligatoires en fonction de la localisation du bien immobilier. Mais il est désormais fortement recommandé pour les propriétaires de réaliser ce diagnostic immobilier afin que les acquéreurs soient parfaitement informés sur l’état des installations.
