La résiliation d’un contrat consiste à mettre un terme à l’accord qui vous lie à une tierce. Elle peut s’effectuer de diverses manières et sous différentes conditions. L’envoi de courrier est l’un des moyens les plus utilisés. Découvrez dans cet article où envoyer son courrier de résiliation pour résilier son contrat avec Harmonie Mutuelle.
Plan de l'article
Résiliation de contrat chez Harmonie Mutuelle : où envoyer le courrier ?
La résiliation de votre contrat d’assurance chez Harmonie Mutuelle peut avoir lieu à votre demande et suivant des conditions bien précises. Il faut notamment envoyer un courrier à l’adresse de la mutuelle afin de lui notifier votre souhait de mettre fin au contrat. L’adresse à laquelle le courrier doit être envoyé est le suivant : Harmonie Mutuelle, 143 rue Blomet, 78015 Paris.
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Outre l’envoi de courrier, il est aussi possible de recourir au service interactif d’Harmonie Mutuelle qui s’occupera de la livraison de la lettre. Ainsi, vous n’avez plus d’effort à fournir puisqu’un facteur délégué se rendra à votre domicile pour récupérer la lettre de demande de résiliation.
Comment faire la résiliation d’une assurance Harmonie ?
L’assurance Harmonie Mutuelle est renouvelée automatiquement tous les ans. Sa résiliation est régie par l’article L.113.12 du Code des Assurances. La résiliation peut se faire dans le cas d’une rétraction ou pour d’autres motifs.
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Cas d’une rétraction
Les contrats souscrits sur internet ou pendant un démarchage téléphonique offrent la possibilité de se rétracter. En effet, il existe un délai de rétraction de 14 jours permettant de mettre fin à son assurance Harmonie Mutuelle. Mais pour cela, il sera nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Les raisons de résiliation acceptées par l’assurance
Si pour des raisons particulières, vous désirez changer de contrat, sans avoir à attendre un an réglementaire, il est bel et bien possible de résilier votre mutuelle. Mais pour cela, il sera important de remplir l’une des raisons ci-après :
- Adhésion à une mutuelle santé d’entreprise qui est obligatoire
- Modification de régime matrimonial
- Attribution de la CMU-C
- Augmentation de la prime sans la moindre justification
- Perte du régime d’assurance maladie français
Si vous remplissez alors l’une de ces raisons, vous devez alors informer Harmonie Mutuelle de votre décision de résiliation.
La résiliation depuis décembre 2020
La résiliation peut se faire après un an après, et ce à tout moment. Cette possibilité est entrée en vigueur au cours du mois de décembre 2020. Mais pour cela, le contrat doit comporter certaines garanties de remboursement ou d’indemnisation des frais se rapportant à un accident, une maladie ou encore une grossesse.
Lorsque vous désirez changer de contrat, c’est le nouvel assureur qui prend la responsabilité de mener les démarches de résiliation. S’il n’est pas question de souscrire une nouvelle mutuelle, une simple demande de résiliation à Harmonie Mutuelle sera alors suffisante.
Quels sont les éléments qu’une lettre de résiliation doit comporter ?
La demande de résiliation de contrat chez Harmonie Mutuelle peut se faire à travers un courrier comme nous l’avions mentionné. Il est important que la lettre remplisse toutes les conditions afin d’être traitée dans les meilleurs délais. Elle doit, entre autres, comporter le nom et le prénom du titulaire du contrat, son adresse, de même que son contact téléphonique et son adresse mail. Elle doit aussi comporter les éléments suivants :
- Le numéro de la police d’assurance
- La date et le lieu où s’effectue la demande de résiliation
- La signature du titulaire du contrat
Aussi, il sera important de ne pas oublier de mentionner le motif qui conduit à la résiliation. De fait, s’il est question d’une résiliation à échéance, il faudra le mentionner pour faciliter le traitement du dossier.
Quand est-il possible d’entamer les démarches de résiliation de contrat chez Harmonie Mutuelle ?
Il est possible de mettre un terme à votre contrat avec Harmonie Mutuelle en recourant à une résiliation infra-annuelle. De cette manière, vous avez la possibilité d’effectuer les démarches nécessaires au moment qui vous semble le plus propice. Toutefois, une condition devra être observée. En effet, procéder à une résiliation de contrat à n’importe quel moment demande d’avoir au minimum une année de souscription avec Harmonie Mutuelle. Ce n’est qu’à cette condition que la résiliation peut être effective.
