Dans toute procédure d’achat ou de vente, il est recommandé de solliciter les services d’une agence immobilière afin de bénéficier de son expertise et de son savoir-faire. De ce fait, les frais engendrés par ces agences doivent être pris en charge. Nous nous chargerons ici de vous présenter les généralités sur les frais d’agence et de vous dire la personne apte à payer les frais d’agence.
Plan de l'article
Généralités sur les frais d’agence
Les frais d’agence constituent la rémunération à payer à l’agent immobilier pour son rôle d’intermédiaire entre le vendeur et le nouvel acquéreur. Pendant une transaction immobilière, l’agence immobilière qui a été contactée prendra une commission sur le montant de la vente, de plus, depuis la loi Alur, les frais d’agence sont plafonnés. Ces plafonds varient en fonction de la surface habitable du logement et de la zone géographique.
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Dans les zones très tendues de Paris et première couronne, les frais de mise en location ne peuvent dépasser 12 € TTC par m2 tandis que dans les zones tendues comme Lyon, Bordeaux, Toulouse, … ils sont plafonnés à 10 € par m2. Et pour finir, sur le reste du territoire, le plafond est fixé à 8 € par m2. La somme payée par l’acquéreur ne peut en aucun cas excéder celle payée par le vendeur.
Le coût des frais d’agence immobilière
Dans le domaine de l’immobilier, les frais d’agence sont librement fixés par ces dernières. On retrouve alors deux types d’agence :
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Les agences immobilières traditionnelles
Le taux de commission étant fixé librement par les agences immobilières, il obéit à la loi du marché et varie souvent d’une ville à une autre ou d’une agence à une autre. Cependant, selon les statistiques de Galian qui est la principale caisse de garantie des professionnels de l’immobilier, la commission d’agence immobilière représenterait 5% en moyenne du prix d’un bien.
Les néo-agences immobilières
Pour faire face aux méthodes traditionnelles fréquemment jugées obsolètes, de nouvelles agences ont fait leur apparition. Nous pouvons noter les agences immobilières en ligne, les agences immobilières à tarif fixe. Les agences immobilières sans commission qui sont appelés des agences de la nouvelle génération, allient les services proposés par les agences traditionnelles à la puissance d’outils digitaux afin d’optimiser le marché.
La personne en charge de payer les frais d’agence
De manière générale, il n’existe aucune réglementation ne définissant la partie qui doit obligatoirement payer les frais d’agence. Ainsi donc, les frais d’agence peuvent être payés aussi bien par l’acquéreur que le vendeur. Lorsque :
Le vendeur paie les frais d’agence
Habituellement, c’est le vendeur qui contacte une agence immobilière dans le but de bénéficier d’un support dans la vente de son bien immobilier. Il est alors logique que ce soit lui qui s’acquitte des frais. C’est pour cette raison que le vendeur paie les frais dans le plus souvent des cas. En général, le prix fixé dans les agences immobilières est le prix FAI.
L’acquéreur paie les frais d’agence
Bien qu’il semble logique que ce soit le vendeur qui prenne en charge les frais d’agence, aucune obligation ne lui est imposée. L’acquéreur peut aussi bien s’acquitter de cette charge dans certains cas. Il s’agira d’un consentement qui sera pris en tout état de cause.
Par ailleurs, vous ne devez pas occulter que le fait que le vendeur paie le prix des frais d’agences ne change en rien la valeur nette du bien immobilier. Les frais d’agence peuvent donc être payés par l’une ou l’autre des parties ou par les deux parties d’un commun accord. Conformément au contrat, c’est à celui dont le nom y est mentionné que revient l’obligation de paiement. Quel que soit le cas, les honoraires d’agence immobilière ne sont payables qu’à la signature de l’acte définitif de vente.
En somme, l’on peut dire que les deux parties peuvent prendre en charge les frais d’agence. Si vous êtes l’acquéreur, veiller à prendre en compte les honoraires de l’agence immobilière dans votre budget. Tandis que si vous êtes vendeur, vous serez plus serein dans le processus de vente de votre bien en passant par une agence immobilière.
